Comprendre le BRS (Bail réel solidaire)

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif mis en place par l’État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d’un logement au prix du marché d’accéder à la propriété de leur résidence principale.

En effet, les logements mis en vente en BRS sont 30 à 50% moins chers que ceux mis en vente dans le marché traditionnel. Les prix sont encadrés et contrôlés par l’État. Cela est rendu possible notamment parce que les propriétaires d’un logement en BRS achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit. En échange, les propriétaires d’un logement d’un BRS s’acquittent d’une redevance mensuelle contenue.

En tant que propriétaire d’un logement en BRS, vous disposez de tous les droits d’un·e propriétaire, et pouvez notamment revendre votre logement (avec une plus-value toutefois encadrée) ou le transmettre à vos proches. Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d’accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable.

Le BRS existe depuis 2017 et les acquéreurs sont accompagnés tout au long de leur procédure d’achat par un organisme dédié. 

Les plafonds de ressources pour l’accession d’un logement en Bail Réel Solidaire  :